Permis de construire n° 0240372600023 à Bergerac pour 1 100 m² de locaux, Lotissement La Cavaille No
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 août 2026
Dossier PC n° 0240372600023
Demandeur
SCI BERGERAC LA CAVAILLE NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 août 2026 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0240372600023 porte sur un projet situé Lotissement La Cavaille No. Le projet est porté par SCI BERGERAC LA CAVAILLE NORD.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 704 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 100 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CE299, CE300. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 1 063 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergerac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bergerac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 884 m² | 1 100 m² | 0 m² | 884 m² | 0 m² | 216 m² | 1 100 m² |
| Total | 884 m² | 1 100 m² | 0 m² | 884 m² | 0 m² | 216 m² | 1 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 884 m² | 1 100 m² | 0 m² | 884 m² | 0 m² | 216 m² | 1 100 m² |
| Total locaux | 884 m² | 1 100 m² | 0 m² | 884 m² | 0 m² | 216 m² | 1 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BERGERAC LA CAVAILLE NORD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 378780464
- SIRET
- 37878046400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- TULLE (19000)
Autres dossiers de SCI BERGERAC LA CAVAILLE NORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0240372600023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 août 2026 |
| Date de dépôt | 23/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |