Permis de construire Logement N° 02403723D0092

Permis de construire n° 02403723D0092 à Bergerac pour 276 m² de logement, 17 Rue Fustel De Coulanges

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2024

Dossier PC n° 02403723D0092

Demandeur

MAJUYA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02403723D0092 a été délivré le 30 janvier 2024 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 17 Rue Fustel De Coulanges. Le projet est porté par MAJUYA.

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1 et 3 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CW646. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergerac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2024

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

610 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

+276 m²

Surface totale après

276 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bergerac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CW646

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
Total 0 m² 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 3 - - - - 8
62,5 % 37,5 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAJUYA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
918492141
SIRET
91849214100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PIGNAN (34570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02403723D0092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 9 logements en collectif, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Fustel De Coulanges, à Bergerac (24100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MAJUYA et accordée le 30 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1 et 3 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02403723D0092, déposé en mairie de Bergerac.

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