Déclaration préalable n° 0240372500090 à Bergerac pour 15 m² de locaux, Route Bordeaux
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2025
Dossier DP n° 0240372500090
Demandeur
TESLA FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0240372500090 a été accordée le 27 mars 2025 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route Bordeaux. Le dossier a été déposé par TESLA FRANCE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 172 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CE440, CE441, CE442. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergerac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bergerac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 792 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 21 807 m² |
| Total | 21 792 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 21 807 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 21 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 792 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total locaux | 21 792 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 21 807 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TESLA FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 524335262
- SIRET
- 52433526200431
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ST OUEN SUR SEINE (93400)
Autres dossiers de TESLA FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0240372500090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |