basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Bergerac
Déclaration préalable Locaux N° 02403723D0454

Déclaration préalable à Bergerac pour 11 m² de locaux - Route De Bordeaux

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2023

Dossier DP n° 02403723D0454

Demandeur

IONITY GMBH

Cette page présente la déclaration préalable n° 02403723D0454, accordée le 29 novembre 2023 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Bordeaux, Bergerac (24100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par IONITY GMBH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 022 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CE212.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 022 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2024.

Autorisation

29 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2023

Achèvement (DAACT)

02/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 4 jours

Délai total

4 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/11/2023
Chantier (DOC)
29/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2024

Localisation du projet à Bergerac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département
Dordogne (24)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IONITY GMBH

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
SIREN
838436145
SIRET
83843614500026
Code APE (NAF)
43.99D - Autres travaux spécialisés de construction
Localisation
PARIS 08 (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02403723D0454
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 022 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Route De Bordeaux, Bergerac (24100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par IONITY GMBH et accordée le 29 novembre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2023, ouverture de chantier le 29 décembre 2023, achèvement déclaré le 2 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02403723D0454, instruit par la commune de Bergerac.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bergerac

DP n°0240372600197 Locaux Autorisé
5 Rue Denis Papin
Bergerac (24100)
Transformation sans extension
26 mai 2026 850 m² SDP PANAMA LAVAGE
DP n°0240372600200 Locaux Autorisé
Boulevard Des Poudriers
Bergerac (24100)
Nouvelle construction
22 mai 2026 10 m² SDP ENEDIS
PC n°0240372600001 Mixte Autorisé
Avenue Charles De Gaulle
Bergerac (24100)
Nouvelle construction
04 mai 2026 602 m² SDP
DP n°0240372600151 Locaux Autorisé
23 Rue Neuve D'argenson
Bergerac (24100)
Transformation sans extension
29 avr. 2026 97 m² SDP
PC n°0240372600014 Logement Autorisé
Boulevard Katherine Traiss
Bergerac (24100)
Transformation avec extension
29 avr. 2026 209 m² SDP
PC n°0240372600011 Logement Autorisé
Rue Clairat
Bergerac (24100)
Transformation avec extension
29 avr. 2026 264 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bergerac

Permis d'aménager à Bergerac

30 autorisations

Permis de démolir à Bergerac

116 autorisations