Permis de construire n° 02403723D0095 à Bergerac pour 48 m² de locaux, 40 Rue Du Marechal Joffre
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2024
Dossier PC n° 02403723D0095
Demandeur
EHPAD LA MADELEINE ASSOCIATION SAINTE MARTHE LA MADELEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 janvier 2024 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02403723D0095 porte sur un projet situé 40 Rue Du Marechal Joffre. EHPAD LA MADELEINE ASSOCIATION SAINTE MARTHE LA MADELEINE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ET148. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergerac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bergerac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 063 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 4 111 m² |
| Total | 4 063 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 4 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 063 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 4 111 m² |
| Total locaux | 4 063 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 4 111 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD LA MADELEINE ASSOCIATION SAINTE MARTHE LA MADELEINE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781640388
- SIRET
- 78164038800018
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BERGERAC (24100)
Autres dossiers de EHPAD LA MADELEINE ASSOCIATION SAINTE MARTHE LA MADELEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02403723D0095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |