Permis de construire à Bergerac pour 4 111 m² de locaux - 40 Rue Du Marechal Joffre
Dordogne (24) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 24 janvier 2024 · Dossier PC n° 02403723D0095 · Demandeur : EHPAD LA MADELEINE ASSOCIATION SAINTE MARTHE LA MADELEINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02403723D0095, délivré le 24 janvier 2024 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 40 Rue Du Marechal Joffre, Bergerac (24100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EHPAD LA MADELEINE ASSOCIATION SAINTE MARTHE LA MADELEINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ET148.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bergerac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 063 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 4 111 m² |
| Total | 4 063 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 4 111 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 4 063 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 4 111 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 4 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02403723D0095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24037 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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