Permis de construire n° 02238924Q0030 à Yffiniac pour 209 m² de locaux, 16 Rue D'armorique
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2025
Dossier PC n° 02238924Q0030
Demandeur
SA HINAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mars 2025 à Yffiniac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02238924Q0030 porte sur un projet situé 16 Rue D'armorique. Le demandeur déclaré est SA HINAULT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 209 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP81, AP82. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yffiniac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2025. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2025
Achèvement (DAACT)
18/04/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Yffiniac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yffiniac Code postal 22120 Identifiant INSEE 22389
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 125 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 5 334 m² |
| Total | 5 125 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 5 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 125 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 5 334 m² |
| dont Industrie | 5 125 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 5 334 m² |
| Total locaux | 5 125 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 5 334 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA HINAULT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 497280529
- SIRET
- 49728052900015
- Code APE (NAF)
- 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- YFFINIAC (22120)
Autres dossiers de SA HINAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02238924Q0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |