Permis de construire Locaux N° 02238924Q0030

Permis de construire à Yffiniac pour 209 m² de locaux - 16 Rue D'armorique

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2025

Dossier PC n° 02238924Q0030

Demandeur

SA HINAULT

Cette page présente le permis de construire n° 02238924Q0030, délivré le 7 mars 2025 à Yffiniac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 16 Rue D'armorique, Yffiniac (22120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA HINAULT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 209 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP81, AP82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 567 m²

Surface existante avant

5 125 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

5 334 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2025.

Autorisation

7 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2025

Achèvement (DAACT)

18/04/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 11 jours

Délai total

1 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/03/2025
Chantier (DOC)
07/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2025

Localisation du projet à Yffiniac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP81 AP82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Yffiniac Code postal 22120 Identifiant INSEE 22389
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 125 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 5 334 m²
Total 5 125 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 5 334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 5 125 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 5 334 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA HINAULT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
497280529
SIRET
49728052900015
Code APE (NAF)
10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Localisation
YFFINIAC (22120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02238924Q0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 567 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue D'armorique, Yffiniac (22120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA HINAULT et accordé le 7 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2025, ouverture de chantier le 7 mars 2025, achèvement déclaré le 18 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02238924Q0030, instruit par la commune de Yffiniac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Yffiniac

Autres types d'autorisations à Yffiniac