Permis de construire Logement N° 02238924Q0033

Permis de construire n° 02238924Q0033 à Yffiniac pour 93 m² de logement, 18 rue Julien Quintin

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2025

Dossier PC n° 02238924Q0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 janvier 2025 à Yffiniac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02238924Q0033 porte sur un projet situé 18 rue Julien Quintin.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 93 m² existants. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 528 m², le programme représente 93 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 14/02/2025, soit 21 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 270, AH 188. Sur la même voie, rue Julien Quintin, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 350 permis de construire et déclarations préalables à Yffiniac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

528 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
14/02/2025
Autorisation
24/01/2025
3
Chantier (DOC)
14/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yffiniac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH 270 AH 188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yffiniac Code postal 22120 Identifiant INSEE 22389
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 93 m² existants et construit 93 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 528 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 93 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 93 m² d'habitation.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m²
Total 93 m² 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 93 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANDEL (22400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02238924Q0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 janvier 2025
Date de dépôt 14/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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