Permis de construire n° 02238916Q0012 à Yffiniac pour 400 m² de locaux, 18 rue d'Armorique
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 1 juillet 2016
Dossier PC n° 02238916Q0012
Demandeur
SCI DE L ECLUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02238916Q0012, ayant fait l'objet d'une décision le 1 juillet 2016 à Yffiniac (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 18 rue d'Armorique. SCI DE L ECLUSE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 400 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 5 299 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 82. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue d'Armorique, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 350 permis de construire et déclarations préalables à Yffiniac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Yffiniac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yffiniac Code postal 22120 Identifiant INSEE 22389
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 299 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 400 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 581 m² à 981 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 581 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 981 m² |
| Total | 581 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 981 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 581 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 981 m² |
| Total locaux | 581 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 981 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE L ECLUSE, dont l'adresse déclarée est à Hillion. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DE L ECLUSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 505210047
- SIRET
- 50521004700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- HILLION (22120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02238916Q0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 1 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AP 82 à Yffiniac (22120)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue d'Armorique à Yffiniac (22120)
Les 5 autres permis de construire recensés rue d'Armorique depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.