Permis de construire n° 02238916Q0012 à Yffiniac pour 400 m² de locaux, 18 Rue D'armorique
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 1 juillet 2016
Dossier PC n° 02238916Q0012
Demandeur
SCI DE L ECLUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02238916Q0012, ayant fait l'objet d'une décision le 1 juillet 2016 à Yffiniac (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 18 Rue D'armorique. Le demandeur déclaré est SCI DE L ECLUSE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 299 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP82. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yffiniac.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Yffiniac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yffiniac Code postal 22120 Identifiant INSEE 22389
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 581 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 981 m² |
| Total | 581 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 981 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 581 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 981 m² |
| Total locaux | 581 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 981 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE L ECLUSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 505210047
- SIRET
- 50521004700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HILLION (22120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02238916Q0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 1 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |