Permis de construire Locaux N° 02238924Q0022

Permis de construire n° 02238924Q0022 à Yffiniac pour 10 m² de locaux, 6 Rue Des Greves

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 février 2025

Dossier PC n° 02238924Q0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02238924Q0022 a été délivré le 7 février 2025 à Yffiniac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 6 Rue Des Greves.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC407. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yffiniac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yffiniac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yffiniac Code postal 22120 Identifiant INSEE 22389
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 133 m² 10 m² 0 m² 3 m² 0 m² 7 m² 140 m²
Total 133 m² 10 m² 0 m² 3 m² 0 m² 7 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 133 m² 10 m² 0 m² 3 m² 0 m² 7 m² 140 m²
Total locaux 133 m² 10 m² 0 m² 3 m² 0 m² 7 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YFFINIAC (22120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02238924Q0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Des Greves, à Yffiniac (22120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02238924Q0022, déposé en mairie d'Yffiniac.

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