Permis de construire n° 02238913Q0025 à Yffiniac pour 210 m² de locaux, 16 rue d'Armorique
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2013
Dossier PC n° 02238913Q0025
Demandeur
SA HINAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Yffiniac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02238913Q0025 a été délivré le 14 octobre 2013, pour un projet situé 16 rue d'Armorique. SA HINAULT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 210 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 16 268 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/08/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/10/2013, soit 2 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 81. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue d'Armorique, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 350 permis de construire et déclarations préalables à Yffiniac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2014. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2013
Achèvement (DAACT)
31/08/2014
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Yffiniac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yffiniac Code postal 22120 Identifiant INSEE 22389
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 16 268 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 210 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 854 m² à 4 064 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 854 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 4 064 m² |
| Total | 3 854 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 4 064 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 854 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 4 064 m² |
| dont Industrie | 3 854 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 4 064 m² |
| Total locaux | 3 854 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 4 064 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SA HINAULT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Yffiniac. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SA HINAULT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 497280529
- SIRET
- 49728052900015
- Code APE (NAF)
- 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- YFFINIAC (22120)
Autres dossiers de SA HINAULT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02238913Q0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AP 81 à Yffiniac (22120)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue d'Armorique à Yffiniac (22120)
Les 5 autres permis de construire recensés rue d'Armorique depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.