Permis de construire n° 02238913Q0025 à Yffiniac pour 210 m² de locaux, 16 Rue D Armorique
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2013
Dossier PC n° 02238913Q0025
Demandeur
SA HINAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Yffiniac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02238913Q0025 a été délivré le 14 octobre 2013, pour un projet situé 16 Rue D Armorique. SA HINAULT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yffiniac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2014. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2013
Achèvement (DAACT)
31/08/2014
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Yffiniac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yffiniac Code postal 22120 Identifiant INSEE 22389
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 854 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 4 064 m² |
| Total | 3 854 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 4 064 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 854 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 4 064 m² |
| dont Industrie | 3 854 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 4 064 m² |
| Total locaux | 3 854 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 4 064 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA HINAULT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 497280529
- SIRET
- 49728052900015
- Code APE (NAF)
- 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- YFFINIAC (22120)
Autres dossiers de SA HINAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02238913Q0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |