Permis de construire n° 02238918Q0024 à Yffiniac pour 211 m² de locaux, 16 rue d'Armorique
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2018
Dossier PC n° 02238918Q0024
Demandeur
SA HINAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02238918Q0024 a été délivré le 4 octobre 2018 à Yffiniac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 16 rue d'Armorique. Le projet est porté par SA HINAULT.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 16 268 m², le programme représente 211 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/05/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/10/2018, soit 14 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 81. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue d'Armorique, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 350 permis de construire et déclarations préalables à Yffiniac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/05/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2018
Achèvement (DAACT)
23/05/2019
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Yffiniac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yffiniac Code postal 22120 Identifiant INSEE 22389
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 16 268 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 211 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 064 m² à 4 275 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 064 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 4 275 m² |
| Total | 4 064 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 4 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 064 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 4 275 m² |
| dont Industrie | 4 064 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 4 275 m² |
| Total locaux | 4 064 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 4 275 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SA HINAULT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Yffiniac. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SA HINAULT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 497280529
- Code APE (NAF)
- 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- YFFINIAC (22120)
Autres dossiers de SA HINAULT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02238918Q0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AP 81 à Yffiniac (22120)
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Permis de construire sur la même voie, rue d'Armorique à Yffiniac (22120)
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