Permis de construire n° 02238925Q0001 à Yffiniac pour 526 m² de logement, rue des Mouettes
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2025
Dossier PC n° 02238925Q0001
Demandeur
DEMEURANCE HAUTS DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02238925Q0001 a été délivré le 2 avril 2025 à Yffiniac (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse rue des Mouettes. Le dossier a été déposé par l'entreprise de construction DEMEURANCE HAUTS DE FRANCE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 6 logements individuels, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 526 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 498 m², soit 88 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/04/2026, soit 1 an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 161. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Mouettes, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 350 permis de construire et déclarations préalables à Yffiniac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Yffiniac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yffiniac Code postal 22120 Identifiant INSEE 22389
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 498 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 526 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 88 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 526 m² |
| Total | 0 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 526 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 6 logements sont tous des T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 6 | - | - | 6 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction DEMEURANCE HAUTS DE FRANCE, une SAS basée à Saint-Malo. Ce demandeur a déposé 27 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
DEMEURANCE HAUTS DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 920965670
- SIRET
- 92096567000010
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SAINT-MALO (35400)
Autres dossiers de DEMEURANCE HAUTS DE FRANCE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02238925Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2025 |
| Date de dépôt | 13/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AM 161 à Yffiniac (22120)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Mouettes à Yffiniac (22120)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Mouettes depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.