Permis de construire Locaux N° 02238918Q0002

Permis de construire n° 02238918Q0002 à Yffiniac pour 222 m² de locaux, 24 Rue D'armorique

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2018

Dossier PC n° 02238918Q0002

Demandeur

SCI STUTI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Rue D'armorique, le permis de construire n° 02238918Q0002 a été délivré le 12 avril 2018 à Yffiniac (Côtes-d'Armor, Bretagne). SCI STUTI figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP86, AP34. Au total, 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yffiniac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 190 m²

Surface existante avant

369 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

591 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

15/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
15/06/2019
Autorisation
12/04/2018
Chantier (DOC)
10/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2019

Localisation du projet à Yffiniac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP86 AP34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yffiniac Code postal 22120 Identifiant INSEE 22389
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 369 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 591 m²
Total 369 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 369 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 591 m²
Total locaux 369 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 591 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI STUTI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832008403
SIRET
83200840300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LANGUEUX (22360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02238918Q0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 avril 2018
Date de dépôt 15/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 190 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 24 Rue D'armorique, à Yffiniac (22120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI STUTI et accordée le 12 avril 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 avril 2018, ouverture de chantier le 10 septembre 2018, achèvement déclaré le 15 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02238918Q0002, déposé en mairie d'Yffiniac.

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