Permis de construire n° 02238918Q0026 à Yffiniac pour 1 852 m² de locaux, Rue Jean Monnet
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2018
Dossier PC n° 02238918Q0026
Demandeur
JEAN STALAVEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 octobre 2018 à Yffiniac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02238918Q0026 porte sur un projet situé Rue Jean Monnet. Le projet est porté par JEAN STALAVEN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 852 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK157, AK156, AK152. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 350 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yffiniac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2018
Achèvement (DAACT)
26/09/2019
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Yffiniac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yffiniac Code postal 22120 Identifiant INSEE 22389
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 34 260 m² | 1 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 852 m² | 36 112 m² |
| Total | 34 260 m² | 1 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 852 m² | 36 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 34 260 m² | 1 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 852 m² | 36 112 m² |
| dont Industrie | 34 260 m² | 1 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 852 m² | 36 112 m² |
| Total locaux | 34 260 m² | 1 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 852 m² | 36 112 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JEAN STALAVEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 452807100
- SIRET
- 45280710000014
- Code APE (NAF)
- 10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- YFFINIAC (22120)
Autres dossiers de JEAN STALAVEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02238918Q0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |