Permis de construire n° 02238918Q0009 à Yffiniac pour 249 m² de locaux, rue Jean Monnet
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2018
Dossier PC n° 02238918Q0009
Demandeur
JEAN STALAVEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02238918Q0009, délivré le 4 mai 2018 à Yffiniac (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé rue Jean Monnet. JEAN STALAVEN porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 249 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/07/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/10/2018, soit 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 157, AK 156, AK 152. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Jean Monnet, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 350 permis de construire et déclarations préalables à Yffiniac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2018
Achèvement (DAACT)
31/07/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Yffiniac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yffiniac Code postal 22120 Identifiant INSEE 22389
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 249 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 34 011 m² à 34 260 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 34 011 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 34 260 m² |
| Total | 34 011 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 34 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 34 011 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 34 260 m² |
| dont Industrie | 34 011 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 34 260 m² |
| Total locaux | 34 011 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 34 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JEAN STALAVEN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Yffiniac. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
JEAN STALAVEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 452807100
- SIRET
- 45280710000014
- Code APE (NAF)
- 10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- YFFINIAC (22120)
Autres dossiers de JEAN STALAVEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02238918Q0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AK 157, AK 156, AK 152 à Yffiniac (22120)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Jean Monnet à Yffiniac (22120)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Jean Monnet depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.