Permis de construire n° 02238918Q0009 à Yffiniac pour 249 m² de locaux, Rue Jean Monnet
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2018
Dossier PC n° 02238918Q0009
Demandeur
JEAN STALAVEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02238918Q0009, délivré le 4 mai 2018 à Yffiniac (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Jean Monnet. Le demandeur déclaré est JEAN STALAVEN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 819 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK157, AK156, AK152. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 350 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yffiniac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2018
Achèvement (DAACT)
31/07/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Yffiniac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yffiniac Code postal 22120 Identifiant INSEE 22389
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 34 011 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 34 260 m² |
| Total | 34 011 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 34 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 34 011 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 34 260 m² |
| dont Industrie | 34 011 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 34 260 m² |
| Total locaux | 34 011 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 34 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JEAN STALAVEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 452807100
- SIRET
- 45280710000014
- Code APE (NAF)
- 10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- YFFINIAC (22120)
Autres dossiers de JEAN STALAVEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02238918Q0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |