Permis de construire Locaux N° 02238916Q0005

Permis de construire n° 02238916Q0005 à Yffiniac pour 730 m² de locaux, 12 Rue Jean Monnet Zi Du Moulin A Vent

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2016

Dossier PC n° 02238916Q0005

Demandeur

STEF TRANSPORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02238916Q0005, délivré le 18 mars 2016 à Yffiniac (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 12 Rue Jean Monnet Zi Du Moulin A Vent. STEF TRANSPORT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 730 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK151. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yffiniac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 029 m²

Surface existante avant

5 916 m²

Surface créée

730 m²

Variation nette

+730 m²

Surface totale après

6 646 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2016

Achèvement (DAACT)

04/04/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/03/2016
Chantier (DOC)
29/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2017

Localisation du projet à Yffiniac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Du Moulin A Vent

Territoires administratifs

Commune
Yffiniac Code postal 22120 Identifiant INSEE 22389
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 916 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 6 646 m²
Total 5 916 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 6 646 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 916 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 6 646 m²
dont Bureaux 1 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 467 m²
dont Entrepôt 4 449 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 5 179 m²
Total locaux 5 916 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 6 646 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STEF TRANSPORT

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
733001010
SIRET
73300101000905
Code APE (NAF)
52.29A - Messagerie, fret express
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1985
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02238916Q0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 029 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Rue Jean Monnet Zi Du Moulin A Vent, à Yffiniac (22120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par STEF TRANSPORT et accordée le 18 mars 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2016, ouverture de chantier le 29 septembre 2016, achèvement déclaré le 4 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02238916Q0005, déposé en mairie d'Yffiniac.

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