Permis de construire n° 02238916Q0005 à Yffiniac pour 730 m² de locaux, 12 rue Jean Monnet Zi du Moulin à Vent
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2016
Dossier PC n° 02238916Q0005
Demandeur
STEF TRANSPORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02238916Q0005, délivré le 18 mars 2016 à Yffiniac (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 12 rue Jean Monnet Zi du Moulin à Vent. STEF TRANSPORT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 92 029 m², le programme représente 730 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/04/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/09/2016, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 151. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Jean Monnet, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 350 permis de construire et déclarations préalables à Yffiniac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/04/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2016
Achèvement (DAACT)
04/04/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Yffiniac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Du Moulin A Vent
Territoires administratifs
- Commune
- Yffiniac Code postal 22120 Identifiant INSEE 22389
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 92 029 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 730 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 5 916 m² à 6 646 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 916 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 6 646 m² |
| Total | 5 916 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 6 646 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 916 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 6 646 m² |
| dont Bureaux | 1 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 467 m² |
| dont Entrepôt | 4 449 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 5 179 m² |
| Total locaux | 5 916 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 6 646 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par STEF TRANSPORT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 39 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
STEF TRANSPORT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 733001010
- SIRET
- 73300101000905
- Code APE (NAF)
- 52.29A - Messagerie, fret express
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de STEF TRANSPORT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02238916Q0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AK 151 à Yffiniac (22120)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Jean Monnet à Yffiniac (22120)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Jean Monnet depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.