Permis de construire Logement N° 02238918Q0033

Permis de construire n° 02238918Q0033 à Yffiniac pour 95 m² de logement, Lotissement Le Buchonnet -

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2018

Dossier PC n° 02238918Q0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02238918Q0033, délivré le 7 novembre 2018 à Yffiniac (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Lotissement Le Buchonnet -.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 404 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/01/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2019, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 254. La base référence 13 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Lotissement Le Buchonnet -, la base recense 40 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 350 permis de construire et déclarations préalables à Yffiniac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

404 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/01/2020. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2019

Achèvement (DAACT)

05/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
05/01/2020
Autorisation
07/11/2018
Chantier (DOC)
15/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2020

Localisation du projet à Yffiniac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM 254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yffiniac Code postal 22120 Identifiant INSEE 22389
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 404 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 95 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLERNEUF (22170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02238918Q0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 novembre 2018
Date de dépôt 05/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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