Permis de construire n° 02238918Q0022 à Yffiniac pour 425 m² de locaux, ZA de la Bourdiniere
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2018
Dossier PC n° 02238918Q0022
Demandeur
SCI DE L ANSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 septembre 2018 à Yffiniac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02238918Q0022 porte sur un projet situé ZA de la Bourdiniere. SCI DE L ANSE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 689 m², le programme représente 425 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/06/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/11/2018, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BA 5. La voie, ZA de la Bourdiniere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 350 permis de construire et déclarations préalables à Yffiniac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/06/2019. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2018
Achèvement (DAACT)
19/06/2019
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Yffiniac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yffiniac Code postal 22120 Identifiant INSEE 22389
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 689 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 425 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 363 m² d'industrie et 62 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 1 480 m² à 1 905 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 480 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 1 905 m² |
| Total | 1 480 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 1 905 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 480 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 1 905 m² |
| dont Bureaux | 286 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 348 m² |
| dont Industrie | 1 194 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 1 557 m² |
| Total locaux | 1 480 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 1 905 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE L ANSE, dont l'adresse déclarée est à Yffiniac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DE L ANSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 397979402
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1994
- Localisation
- YFFINIAC (22120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02238918Q0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, ZA de la Bourdiniere à Yffiniac (22120)
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