Permis de construire n° 02238917Q0005 à Yffiniac pour 138 m² de locaux, Rue Jean Monnet
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2017
Dossier PC n° 02238917Q0005
Demandeur
JEAN STALAVEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02238917Q0005, délivré le 16 mai 2017 à Yffiniac (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Jean Monnet. La demande émane de JEAN STALAVEN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 819 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK157, AK156, AK152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 350 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yffiniac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Yffiniac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yffiniac Code postal 22120 Identifiant INSEE 22389
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 33 873 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 34 011 m² |
| Total | 33 873 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 34 011 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 33 873 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 34 011 m² |
| dont Industrie | 33 873 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 34 011 m² |
| Total locaux | 33 873 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 34 011 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JEAN STALAVEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 452807100
- SIRET
- 45280710000014
- Code APE (NAF)
- 10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- YFFINIAC (22120)
Autres dossiers de JEAN STALAVEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02238917Q0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |