Permis de construire n° 02238917Q0005 à Yffiniac pour 138 m² de locaux, rue Jean Monnet
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2017
Dossier PC n° 02238917Q0005
Demandeur
JEAN STALAVEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02238917Q0005, délivré le 16 mai 2017 à Yffiniac (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé rue Jean Monnet. La demande émane de JEAN STALAVEN.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 138 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/05/2017, soit 6 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 157, AK 156, AK 152. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Monnet, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 350 permis de construire et déclarations préalables à Yffiniac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Yffiniac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yffiniac Code postal 22120 Identifiant INSEE 22389
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 138 m² à construire.
La surface de plancher passe de 33 873 m² à 34 011 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 33 873 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 34 011 m² |
| Total | 33 873 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 34 011 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 33 873 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 34 011 m² |
| dont Industrie | 33 873 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 34 011 m² |
| Total locaux | 33 873 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 34 011 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JEAN STALAVEN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Yffiniac. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
JEAN STALAVEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 452807100
- SIRET
- 45280710000014
- Code APE (NAF)
- 10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- YFFINIAC (22120)
Autres dossiers de JEAN STALAVEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02238917Q0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AK 157, AK 156, AK 152 à Yffiniac (22120)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Jean Monnet à Yffiniac (22120)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Jean Monnet depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.