Permis de construire n° 02238918Q0029 à Yffiniac pour 554 m² de logement, rue Monseigneur Le Mee
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2018
Dossier PC n° 02238918Q0029
Demandeur
SCI RANTANPLAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02238918Q0029, délivré le 23 novembre 2018 à Yffiniac (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé rue Monseigneur Le Mee. Le projet est porté par SCI RANTANPLAN.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 5 logements individuels, tous des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 2 356 m², le programme représente 554 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 111 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/09/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/07/2019, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 27, AE 25. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Monseigneur Le Mee, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 350 permis de construire et déclarations préalables à Yffiniac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
23 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2019
Achèvement (DAACT)
01/09/2020
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Yffiniac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yffiniac Code postal 22120 Identifiant INSEE 22389
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 356 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 554 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 5 logements, soit un ratio de 111 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 554 m² |
| Total | 0 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 554 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 5 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 5 | - | - | 5 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI RANTANPLAN, dont l'adresse déclarée est à Langueux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI RANTANPLAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 430406462
- SIRET
- 43040646200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LANGUEUX (22360)
Autres dossiers de SCI RANTANPLAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02238918Q0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Monseigneur Le Mee à Yffiniac (22120)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Monseigneur Le Mee depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.