Permis de construire n° 02231324J0005 à Saint-Martin-des-Prés pour 1 277 m² de locaux, Lieu-Dit Quenehouille
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2024
Dossier PC n° 02231324J0005
Demandeur
YER BREIZH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit Quenehouille, le permis de construire n° 02231324J0005 a été délivré le 15 novembre 2024 à Saint-Martin-des-Prés (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par YER BREIZH.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 1 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 282 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 277 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB44, ZB46, ZB47. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Prés est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Prés
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-des-Prés Code postal 22320 Identifiant INSEE 22313
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 635 m² | 1 277 m² | 0 m² | 1 295 m² | 0 m² | -18 m² | 6 617 m² |
| Total | 6 635 m² | 1 277 m² | 0 m² | 1 295 m² | 0 m² | -18 m² | 6 617 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 635 m² | 1 277 m² | 0 m² | 1 295 m² | 0 m² | -18 m² | 6 617 m² |
| Total locaux | 6 635 m² | 1 277 m² | 0 m² | 1 295 m² | 0 m² | -18 m² | 6 617 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
YER BREIZH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 839473378
- SIRET
- 83947337800025
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 50-99 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CHATEAULIN (29150)
Autres dossiers de YER BREIZH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02231324J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |