Permis de construire n° 02231324J0005 à Saint-Martin-des-Prés pour 1 277 m² de locaux, Lieu-Dit Quenehouille
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2024
Dossier PC n° 02231324J0005
Demandeur
YER BREIZH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02231324J0005 a été délivré le 15 novembre 2024 à Saint-Martin-des-Prés (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse Lieu-Dit Quenehouille. Le dossier a été déposé par YER BREIZH.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. 1 277 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 37 282 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZB 44, ZB 46, ZB 47, 47. Le catalogue de Saint-Martin-des-Prés compte 32 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 3 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, depuis une première décision en 2023.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).
Autorisation
15 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Prés
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Prés est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-des-Prés Code postal 22320 Identifiant INSEE 22313
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 37 282 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 277 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 6 635 m² à 6 617 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 635 m² | 1 277 m² | 0 m² | 1 295 m² | 0 m² | -18 m² | 6 617 m² |
| Total | 6 635 m² | 1 277 m² | 0 m² | 1 295 m² | 0 m² | -18 m² | 6 617 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 635 m² | 1 277 m² | 0 m² | 1 295 m² | 0 m² | -18 m² | 6 617 m² |
| Total locaux | 6 635 m² | 1 277 m² | 0 m² | 1 295 m² | 0 m² | -18 m² | 6 617 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par YER BREIZH, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Chateaulin. Son activité déclarée est l'élevage de volailles. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
YER BREIZH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 839473378
- SIRET
- 83947337800025
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 50-99 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CHATEAULIN (29150)
Autres dossiers de YER BREIZH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02231324J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |