Permis de construire n° 02207326A0002 à La Harmoye pour 2 525 m² de locaux, 4 Le Bout du Bois Le Bout du Bois
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 août 2026
Dossier PC n° 02207326A0002
Demandeur
YER BREIZH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02207326A0002 a été délivré le 4 août 2026 à La Harmoye (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 4 Le Bout du Bois Le Bout du Bois. YER BREIZH porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une diminution sans transformation. Sur un terrain de 81 536 m², le programme représente 2 525 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai en est plus long que. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZK 93, ZK 94, ZK 97, ZK 102, ZK 114, ZK 115. Le catalogue de La Harmoye compte 34 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 3 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, depuis une première décision en 2023.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).
Autorisation
4 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Harmoye
Le dossier vise 6 parcelles cadastrales. L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Harmoye est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bout Du Bois
Territoires administratifs
- Commune
- La Harmoye Code postal 22320 Identifiant INSEE 22073
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 81 536 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 11 121 m² |
| Emprise au sol créée | 2 664 m² |
| Emprise au sol supprimée | 2 785 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 525 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 10 357 m² à 10 342 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 357 m² | 2 525 m² | 0 m² | 2 540 m² | 0 m² | -15 m² | 10 342 m² |
| Total | 10 357 m² | 2 525 m² | 0 m² | 2 540 m² | 0 m² | -15 m² | 10 342 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 10 357 m² | 2 525 m² | 0 m² | 2 540 m² | 0 m² | -15 m² | 10 342 m² |
| Total locaux | 10 357 m² | 2 525 m² | 0 m² | 2 540 m² | 0 m² | -15 m² | 10 342 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par YER BREIZH, une société par actions simplifiée (SAS). Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
YER BREIZH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 839473378
- SIRET
- 83947337800025
- Code APE (NAF)
- 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
- Taille d'entreprise
- 50-99 salariés
- Année de création
- 2018
Autres dossiers de YER BREIZH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02207326A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 août 2026 |
| Date de dépôt | 04/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |