Permis de construire Locaux N° 0223132500001

Permis de construire n° 0223132500001 à Saint-Martin-des-Prés pour 125 m² de locaux, Lieu-Dit La Ville Es Coque Saint-Martin-Des-Pres

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2025

Dossier PC n° 0223132500001

Demandeur

DES PRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0223132500001 a été délivré le 6 novembre 2025 à Saint-Martin-des-Prés (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Lieu-Dit La Ville Es Coque Saint-Martin-Des-Pres. Le projet est porté par DES PRES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK17, ZK18. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Prés.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

170 522 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-des-Prés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK17 ZK18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Martin-Des-Pres

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-des-Prés Code postal 22320 Identifiant INSEE 22313
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total locaux 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES PRES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
444963219
SIRET
44496321900019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2002
Localisation
ST MARTIN DES PRES (22320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0223132500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 522 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit La Ville Es Coque Saint-Martin-Des-Pres, à Saint-Martin-des-Prés (22320).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DES PRES et accordé le 6 novembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0223132500001, déposé en mairie de Saint-Martin-des-Prés.

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