Permis de construire n° 02207322A0003 à La Harmoye pour 60 m² de locaux, Le Garatoue
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2023
Dossier PC n° 02207322A0003
Demandeur
YER BREIZH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2023 à La Harmoye (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02207322A0003 porte sur un projet situé Le Garatoue. YER BREIZH porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 450 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle ZE 91. Le catalogue recense 34 permis de construire et déclarations préalables à La Harmoye, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 3 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2023.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).
Autorisation
17 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Harmoye
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZE 91. Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Harmoye.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Garatoue
Territoires administratifs
- Commune
- La Harmoye Code postal 22320 Identifiant INSEE 22073
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 19 450 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 60 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 010 m² à 5 070 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 010 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 5 070 m² |
| Total | 5 010 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 5 070 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 010 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 5 070 m² |
| dont Industrie | 5 010 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 5 070 m² |
| Total locaux | 5 010 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 5 070 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par YER BREIZH, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Harmoye. Son activité déclarée est l'élevage de volailles. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
YER BREIZH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 839473378
- SIRET
- 83947337800058
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 50-99 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LA HARMOYE (22320)
Autres dossiers de YER BREIZH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02207322A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |