Permis de construire Locaux N° 0223132500002

Permis de construire n° 0223132500002 à Saint-Martin-des-Prés pour 398 m² de locaux, Le Cruguet

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 août 2025

Dossier PC n° 0223132500002

Demandeur

SCEA DE PORNABAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-des-Prés (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 0223132500002 a été délivré le 5 août 2025, pour un projet situé Le Cruguet. La demande émane de SCEA DE PORNABAT.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 311 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 398 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1066, B1068, B1070. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Prés.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 311 m²

Surface existante avant

7 680 m²

Surface créée

398 m²

Variation nette

+398 m²

Surface totale après

8 078 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-des-Prés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1066 B1068 B1070

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-des-Prés Code postal 22320 Identifiant INSEE 22313
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 680 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 8 078 m²
Total 7 680 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 8 078 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 7 680 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 8 078 m²
Total locaux 7 680 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 8 078 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE PORNABAT

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
750653834
SIRET
75065383400010
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
ST MARTIN DES PRES (22320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0223132500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 311 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Cruguet, à Saint-Martin-des-Prés (22320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCEA DE PORNABAT et accordée le 5 août 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0223132500002, déposé en mairie de Saint-Martin-des-Prés.

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