Permis de construire Locaux N° 0223132600001

Permis de construire n° 0223132600001 à Saint-Martin-des-Prés pour 154 m² de locaux, Lieu-Dit Boschot

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 3 mars 2026

Dossier PC n° 0223132600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-des-Prés (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 0223132600001 a fait l'objet d'une décision le 3 mars 2026, pour un projet situé Lieu-Dit Boschot.

Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 75 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 31 185 m². Les locaux représentaient 79 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane de environ 3 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle ZC 73, 0A 18, 0A 20, 0A 17, ZC 57, ZC 4. Le catalogue recense 32 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-des-Prés, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 185 m²

Surface existante avant

12 354 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

12 429 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).

Décision

3 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Martin-des-Prés

Le dossier porte sur 6 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Prés.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 73 0A 18 0A 20 0A 17 ZC 57 ZC 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-des-Prés Code postal 22320 Identifiant INSEE 22313
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 31 185 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 75 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 79 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 12 354 m² à 12 429 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 221 m²
Locaux 12 208 m² 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 12 208 m²
Total 12 354 m² 154 m² 0 m² 79 m² 0 m² 75 m² 12 429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 12 208 m² 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 12 208 m²
Total locaux 12 208 m² 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 12 208 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREDANIEL (22510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0223132600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date de décision 3 mars 2026
Date de dépôt 20/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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