Permis de construire n° 02231323J0006 à Saint-Martin-des-Prés pour 135 m² de logement, rue des Fours Le Clos des Pres
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2024
Dossier PC n° 02231323J0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 janvier 2024 à Saint-Martin-des-Prés (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02231323J0006 porte sur un projet situé rue des Fours Le Clos des Pres.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 919 m², le programme représente 135 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/11/2024, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZE 105. Le catalogue recense 32 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-des-Prés, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert près de 11 mois après l'autorisation.
Autorisation
3 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Prés
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZE 105. Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Prés.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos Des Pres
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-des-Prés Code postal 22320 Identifiant INSEE 22313
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 919 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 135 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
| Total | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTREUIL AUX LIONS (02310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02231323J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 30/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |