Permis de construire n° 02231324J0001 à Saint-Martin-des-Prés pour 1 491 m² de locaux, Leffo
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2024
Dossier PC n° 02231324J0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BOSCHER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-des-Prés (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02231324J0001 a été délivré le 5 avril 2024, pour un projet situé Leffo. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BOSCHER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 277 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 491 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C213. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Prés sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Prés
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-des-Prés Code postal 22320 Identifiant INSEE 22313
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 491 m² | 1 491 m² |
| Total | 0 m² | 1 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 491 m² | 1 491 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 491 m² | 1 491 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 491 m² | 1 491 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BOSCHER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 510263387
- SIRET
- 51026338700019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ALLINEUC (22460)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BOSCHER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02231324J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |