Permis de construire n° 02231315P0001 à Saint-Martin-des-Prés pour 460 m² de locaux, Ker Philippe
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2015
Dossier PC n° 02231315P0001
Demandeur
EARL BERVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02231315P0001 a été délivré le 20 avril 2015 à Saint-Martin-des-Prés (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Ker Philippe. EARL BERVILLE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 20 960 m², le programme représente 460 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/12/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/10/2015, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus court que.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZG 55. Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Prés.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/12/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
20 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2015
Achèvement (DAACT)
19/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Prés
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZG 55. Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Prés.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ker Philippe
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-des-Prés Code postal 22320 Identifiant INSEE 22313
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 20 960 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 460 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 200 m² à 1 660 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 1 660 m² |
| Total | 1 200 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 1 660 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 200 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 1 660 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 1 660 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL BERVILLE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Martin-des-Pres. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
EARL BERVILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 807505458
- SIRET
- 80750545800016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DES-PRES (22320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02231315P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |