Permis de construire Locaux N° 02231315P0001

Permis de construire n° 02231315P0001 à Saint-Martin-des-Prés pour 460 m² de locaux, Ker Philippe

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2015

Dossier PC n° 02231315P0001

Demandeur

EARL BERVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02231315P0001 a été délivré le 20 avril 2015 à Saint-Martin-des-Prés (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Ker Philippe. EARL BERVILLE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 460 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZG55. Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Prés.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 960 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

460 m²

Variation nette

+460 m²

Surface totale après

1 660 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2015

Achèvement (DAACT)

19/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
02/10/2015
Autorisation
20/04/2015
Chantier (DOC)
02/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2016

Localisation du projet à Saint-Martin-des-Prés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZG55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ker Philippe

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-des-Prés Code postal 22320 Identifiant INSEE 22313
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 200 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 1 660 m²
Total 1 200 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 1 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 200 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 1 660 m²
Total locaux 1 200 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 1 660 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BERVILLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
807505458
SIRET
80750545800016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SAINT-MARTIN-DES-PRES (22320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02231315P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 avril 2015
Date de dépôt 02/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 960 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ker Philippe, à Saint-Martin-des-Prés (22320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL BERVILLE et accordé le 20 avril 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2015, ouverture de chantier le 2 octobre 2015, achèvement déclaré le 19 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02231315P0001, déposé en mairie de Saint-Martin-des-Prés.

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