Permis de construire n° 02231315P0002 à Saint-Martin-des-Prés pour 279 m² de locaux, Kernabat
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2015
Dossier PC n° 02231315P0002
Demandeur
GAEC POCHON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mai 2015 à Saint-Martin-des-Prés (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02231315P0002 porte sur un projet situé Kernabat. GAEC POCHON porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 279 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 320 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 24/08/2015, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus court que.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 642, B 757, B 1004, 1004. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Prés.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
28 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Prés
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Prés.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kernabat
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-des-Prés Code postal 22320 Identifiant INSEE 22313
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 13 320 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 279 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 705 m² à 3 901 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 705 m² | 279 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 196 m² | 3 901 m² |
| Total | 3 705 m² | 279 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 196 m² | 3 901 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 705 m² | 279 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 196 m² | 3 901 m² |
| Total locaux | 3 705 m² | 279 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 196 m² | 3 901 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC POCHON, dont l'adresse déclarée est à Saint-Martin-des-Pres. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
GAEC POCHON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 381131895
- SIRET
- 38113189500017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DES-PRES (22320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02231315P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles B 642, B 757, B 1004 à Saint-Martin-des-Prés (22320)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.