Délivré le 13 décembre 2013 à Saint-Martin-des-Prés (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02231313P0002 porte sur un projet situé rue du Gaufour. Le projet est porté par EARL LAUNAY GAUFOUR.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 106 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 868 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle ZE 101. La voie, rue du Gaufour, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 32 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-des-Prés, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 868 m²

Surface existante avant

1 622 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

1 728 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois).

Autorisation

13 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/12/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-des-Prés

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZE 101. Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Prés.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-des-Prés Code postal 22320 Identifiant INSEE 22313
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 868 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 106 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 622 m² à 1 728 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 622 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	1 728 m²
Total	1 622 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	1 728 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 622 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	1 728 m²
Total locaux	1 622 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	1 728 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL LAUNAY GAUFOUR, dont l'adresse déclarée est à Saint-Martin-des-Pres. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.

Demandeur

EARL LAUNAY GAUFOUR

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 792184038
SIRET: 79218403800018
Code APE (NAF): 01.46Z - Élevage de porcins
Année de création: 2013
Localisation: SAINT-MARTIN-DES-PRES (22320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02231313P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22313 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue du Gaufour à Saint-Martin-des-Prés (22320)

L’autre dossier recensé rue du Gaufour depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0223132600002 Logement Commencé

6 rue du Gaufour

Saint-Martin-des-Prés (22320)

Nouvelle construction

14/04/2026 122 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Martin-des-Prés

PC n°02231312P0004 Logement Autorisé

rue de la Residence du Parc

Saint-Martin-des-Prés (22320)

Transformation sans extension

15 janv. 2013 112 m² SDP COMMUNE DE SAINT MARTIN DES PRES

PC n°02231313P0001 Locaux Autorisé

Kerrault

Saint-Martin-des-Prés (22320)

Nouvelle construction

15 juil. 2013 920 m² SDP

PC n°02231314P0001 Locaux Autorisé

9 La Ville Es Coquens

Saint-Martin-des-Prés (22320)

Nouvelle construction

09 avr. 2014 676 m² SDP DES PRES

DP n°02231314P0002 Locaux Terminé

1 Ld Kernabat

Saint-Martin-des-Prés (22320)

Nouvelle construction

14 oct. 2014 120 m² SDP

PC n°02231315P0001 Locaux Terminé

Ker Philippe

Saint-Martin-des-Prés (22320)

Nouvelle construction

20 avr. 2015 460 m² SDP EARL BERVILLE

PC n°02231315P0002 Locaux Commencé

Kernabat

Saint-Martin-des-Prés (22320)

Extension sans transformation

28 mai 2015 279 m² SDP GAEC POCHON

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