Retour aux autorisations de Saint-Martin-des-Prés

Permis de construire Locaux N° 02231314P0001

Permis de construire à Saint-Martin-des-Prés pour 676 m² de locaux - 9 La Ville Es Coquens

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 143 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 La Ville Es Coquens, Saint-Martin-des-Prés (22320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DES PRES et accordé le 9 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02231314P0001, instruit par la commune de Saint-Martin-des-Prés.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2014

Dossier PC n° 02231314P0001

Demandeur

DES PRES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02231314P0001, délivré le 9 avril 2014 à Saint-Martin-des-Prés (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 9 La Ville Es Coquens, Saint-Martin-des-Prés (22320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES PRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 676 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE44, ZJ57.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 143 m²

Surface existante avant

1 999 m²

Surface créée

676 m²

Variation nette

+676 m²

Surface totale après

2 675 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

09/04/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Martin-des-Prés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE44 ZJ57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ville Es Coquens

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-des-Prés Code postal 22320 Identifiant INSEE 22313
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 999 m²	676 m²	0 m²	0 m²	0 m²	676 m²	2 675 m²
Total	1 999 m²	676 m²	0 m²	0 m²	0 m²	676 m²	2 675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 999 m²	676 m²	0 m²	0 m²	0 m²	676 m²	2 675 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES PRES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 444963219
SIRET: 44496321900019
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SAINT-MARTIN-DES-PRES (22320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02231314P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22313 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 143 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 La Ville Es Coquens, Saint-Martin-des-Prés (22320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DES PRES et accordé le 9 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02231314P0001, instruit par la commune de Saint-Martin-des-Prés.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-des-Prés

PC n°0223132600002 Logement Commencé

6 Rue Du Gaufour

Saint-Martin-des-Prés (22320)

Nouvelle construction

14 avr. 2026 122 m² SDP

PC n°0223132600001 Locaux Autorisé

Lieu-Dit Boschot

Saint-Martin-des-Prés (22320)

Extension sans transformation

03 mars 2026 154 m² SDP

PC n°0223132500001 Locaux Autorisé

Lieu-Dit La Ville Es Coque Saint-Martin-Des-Pres

Saint-Martin-des-Prés (22320)

Nouvelle construction

06 nov. 2025 125 m² SDP DES PRES

PC n°0223132500002 Locaux Autorisé

Le Cruguet

Saint-Martin-des-Prés (22320)

Extension sans transformation

05 août 2025 398 m² SDP SCEA DE PORNABAT

PC n°02231324J0005 Locaux Autorisé

Lieu-Dit Quenehouille

Saint-Martin-des-Prés (22320)

Diminution sans transformation

15 nov. 2024 1 277 m² SDP YER BREIZH

PC n°02231324J0004 Locaux Autorisé

La Ville Jean

Saint-Martin-des-Prés (22320)

Nouvelle construction

13 sept. 2024 416 m² SDP SCEA DE KEROUEZO

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-des-Prés

Permis de démolir à Saint-Martin-des-Prés

2 autorisations