Permis de construire n° 02231314P0001 à Saint-Martin-des-Prés pour 676 m² de locaux, 9 La Ville Es Coquens
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2014
Dossier PC n° 02231314P0001
Demandeur
DES PRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 avril 2014 à Saint-Martin-des-Prés (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02231314P0001 porte sur un projet situé 9 La Ville Es Coquens. La demande émane de DES PRES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 676 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE44, ZJ57. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Prés.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Prés
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Es Coquens
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-des-Prés Code postal 22320 Identifiant INSEE 22313
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 999 m² | 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 676 m² | 2 675 m² |
| Total | 1 999 m² | 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 676 m² | 2 675 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 999 m² | 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 676 m² | 2 675 m² |
| Total locaux | 1 999 m² | 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 676 m² | 2 675 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES PRES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 444963219
- SIRET
- 44496321900019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DES-PRES (22320)
Autres dossiers de DES PRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02231314P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |