Déclaration préalable n° 02231314P0002 à Saint-Martin-des-Prés pour 120 m² de locaux, 1 Ld Kernabat
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2014
Dossier DP n° 02231314P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02231314P0002, accordée le 14 octobre 2014 à Saint-Martin-des-Prés (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 1 Ld Kernabat.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 120 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 365 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 14/11/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/10/2014. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 7 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014.
Cette déclaration préalable vise la parcelle B 998. Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Prés.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/11/2014. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois).
Autorisation
14 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2014
Achèvement (DAACT)
14/11/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois
Délai total
1 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Prés
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 998. L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Prés est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kernabat
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-des-Prés Code postal 22320 Identifiant INSEE 22313
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 365 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 120 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total locaux | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DES-PRES (22320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02231314P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |