Permis de construire n° 02227913P0006 à Saint-Caradec pour 195 m² de locaux, Le Bot
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2013
Dossier PC n° 02227913P0006
Demandeur
EARL GUILLAUME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Caradec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02227913P0006 a été délivré le 5 septembre 2013, pour un projet situé Le Bot. EARL GUILLAUME est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 195 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 23 006 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/12/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2013, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré XC 37. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 70 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Caradec, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2013
Achèvement (DAACT)
15/12/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Caradec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bot
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Caradec Code postal 22600 Identifiant INSEE 22279
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 23 006 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 195 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 834 m² à 2 029 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 834 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 2 029 m² |
| Total | 1 834 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 2 029 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 834 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 2 029 m² |
| Total locaux | 1 834 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 2 029 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL GUILLAUME, dont l'adresse déclarée est à Saint-Caradec. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EARL GUILLAUME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 389523317
- SIRET
- 38952331700011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINT-CARADEC (22600)
Autres dossiers de EARL GUILLAUME
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02227913P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle XC 37 à Saint-Caradec (22600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.