Permis de construire n° 02227913P0006 à Saint-Caradec pour 195 m² de locaux, Le Bot
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2013
Dossier PC n° 02227913P0006
Demandeur
EARL GUILLAUME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Caradec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02227913P0006 a été délivré le 5 septembre 2013, pour un projet situé Le Bot. EARL GUILLAUME figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XC37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. Il s'inscrit parmi les 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Caradec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2013.
Autorisation
5 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2013
Achèvement (DAACT)
15/12/2013
Délai autorisation - chantier
1 mois 5 jours
Durée du chantier
2 mois 5 jours
Délai total
3 mois 10 jours
Localisation du projet à Saint-Caradec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bot
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Caradec Code postal 22600 Identifiant INSEE 22279
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 834 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 2 029 m² |
| Total | 1 834 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 2 029 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 834 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 2 029 m² |
| Total locaux | 1 834 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 2 029 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GUILLAUME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 389523317
- SIRET
- 38952331700011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- SAINT-CARADEC (22600)
Autres dossiers de EARL GUILLAUME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02227913P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |