Permis de construire Locaux N° 02227913P0001

Permis de construire n° 02227913P0001 à Saint-Caradec pour 113 m² de locaux, Colmain

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2013

Dossier PC n° 02227913P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Caradec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02227913P0001 a été délivré le 19 mars 2013, pour un projet situé Colmain.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 099 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en agricole et forestier. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont XK10. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Caradec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 099 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
19/03/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Caradec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XK10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Colmain

Territoires administratifs

Commune
Saint-Caradec Code postal 22600 Identifiant INSEE 22279
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total locaux 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CARADEC (22600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227913P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 099 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Colmain, à Saint-Caradec (22600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227913P0001, instruit par la commune de Saint-Caradec.

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