Permis de construire n° 02227913P0003 à Saint-Caradec pour 500 m² de logement, 25Bis Rue Nationale
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2013
Dossier PC n° 02227913P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Caradec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02227913P0003 a été délivré le 30 juillet 2013, pour un projet situé 25Bis Rue Nationale.
Ce permis de construire concerne la création de 6 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le programme représente 500 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 25/09/2013, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 129. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Nationale, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 70 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Caradec, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Caradec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Caradec Code postal 22600 Identifiant INSEE 22279
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 500 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 500 m² parmi les 665 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 665 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 665 m² |
| Total | 665 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 665 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE-LE-ROI (94290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02227913P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 25/09/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Nationale à Saint-Caradec (22600)
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