Permis de construire Locaux N° 02227912J0011

Permis de construire n° 02227912J0011 à Saint-Caradec pour 171 m² de locaux, 28 rue Nationale

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2013

Dossier PC n° 02227912J0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02227912J0011, délivré le 9 janvier 2013 à Saint-Caradec (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 28 rue Nationale.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 6 255 m², le programme représente 171 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/02/2013, soit 23 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2012 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 78, AD 82. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Nationale, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 70 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Caradec, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 255 m²

Surface existante avant

239 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

23 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
09/01/2013
3
Chantier (DOC)
01/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Caradec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD 78 AD 82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Caradec Code postal 22600 Identifiant INSEE 22279
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 255 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 171 m² à construire.

La surface de plancher passe de 239 m² à 410 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 239 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 410 m²
Total 239 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 239 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 410 m²
dont Bureaux 239 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 410 m²
Total locaux 239 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 410 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOUAREC (22570)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227912J0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 9 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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