Permis de construire n° 02227912J0011 à Saint-Caradec pour 171 m² de locaux, 28 Rue Nationale
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2013
Dossier PC n° 02227912J0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02227912J0011, délivré le 9 janvier 2013 à Saint-Caradec (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 28 Rue Nationale.
Le projet déclaré est une opération de extension sans transformation, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en autres activités. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD78, AD82. L'instruction du dossier a duré 1 an. Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Caradec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
23 jours
Localisation du projet à Saint-Caradec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Caradec Code postal 22600 Identifiant INSEE 22279
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 239 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 410 m² |
| Total | 239 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 239 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 410 m² |
| dont Bureaux | 239 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 410 m² |
| Total locaux | 239 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 410 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOUAREC (22570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02227912J0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |