Permis de construire Locaux N° 02227913P0010

Permis de construire n° 02227913P0010 à Saint-Caradec pour 760 m² de locaux, La Croix Saint Quidic

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2014

Dossier PC n° 02227913P0010

Demandeur

AVI-CULTURE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Caradec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02227913P0010 a été délivré le 28 mars 2014, pour un projet situé La Croix Saint Quidic. AVI-CULTURE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 760 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YA22. Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Caradec.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 610 m²

Surface créée

760 m²

Variation nette

+760 m²

Surface totale après

760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
28/04/2015
Autorisation
28/03/2014
3
Chantier (DOC)
28/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Caradec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YA22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Caradec Code postal 22600 Identifiant INSEE 22279
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 760 m²
Total 0 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 760 m²
Total locaux 0 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 760 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVI-CULTURE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
788419521
SIRET
78841952100018
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
SAINT-CARADEC (22600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227913P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 mars 2014
Date de dépôt 28/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 610 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Croix Saint Quidic, à Saint-Caradec (22600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AVI-CULTURE et accordée le 28 mars 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 mars 2014, ouverture de chantier le 28 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227913P0010, déposé en mairie de Saint-Caradec.

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