Permis de construire n° 02227919J0006 à Saint-Caradec pour 561 m² de locaux, Le Bot
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2019
Dossier PC n° 02227919J0006
Demandeur
EARL GUILLAUME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 septembre 2019 à Saint-Caradec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02227919J0006 porte sur un projet situé Le Bot. Le dossier a été déposé par EARL GUILLAUME.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 561 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 23 006 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/03/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2020, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle XC 37. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Le Bot, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Caradec référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2021. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2020
Achèvement (DAACT)
15/03/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Caradec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Caradec Code postal 22600 Identifiant INSEE 22279
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 23 006 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 561 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 013 m² à 2 574 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 013 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 2 574 m² |
| Total | 2 013 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 2 574 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 013 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 2 574 m² |
| Total locaux | 2 013 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 2 574 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL GUILLAUME, dont l'adresse déclarée est à Saint-Caradec. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EARL GUILLAUME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 389523317
- SIRET
- 38952331700011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINT-CARADEC (22600)
Autres dossiers de EARL GUILLAUME
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02227919J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle XC 37 à Saint-Caradec (22600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Bot à Saint-Caradec (22600)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Bot depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.