Permis de construire n° 02227919J0006 à Saint-Caradec pour 561 m² de locaux, Le Bot
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2019
Dossier PC n° 02227919J0006
Demandeur
EARL GUILLAUME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 septembre 2019 à Saint-Caradec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02227919J0006 porte sur un projet situé Le Bot. Le dossier a été déposé par EARL GUILLAUME.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 561 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XC37. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Caradec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2021. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2020
Achèvement (DAACT)
15/03/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Caradec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Caradec Code postal 22600 Identifiant INSEE 22279
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 013 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 2 574 m² |
| Total | 2 013 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 2 574 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 013 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 2 574 m² |
| Total locaux | 2 013 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 2 574 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GUILLAUME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 389523317
- SIRET
- 38952331700011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINT-CARADEC (22600)
Autres dossiers de EARL GUILLAUME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02227919J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |