Permis de construire n° 02227914P0002 à Saint-Caradec pour 800 m² de locaux, Parc d'Activites de Bel Ai
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2014
Dossier PC n° 02227914P0002
Demandeur
SOCIETE BRETONNE DE PROFILAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02227914P0002 a été délivré le 10 avril 2014 à Saint-Caradec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Parc d'Activites de Bel Ai. Le dossier a été déposé par SOCIETE BRETONNE DE PROFILAGE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 800 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 47 963 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/09/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/04/2014, soit 4 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZX 76, ZX 61, ZX 58. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 70 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Caradec, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2014
Achèvement (DAACT)
15/09/2014
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Caradec
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Caradec Code postal 22600 Identifiant INSEE 22279
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 47 963 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 800 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 5 909 m² à 6 709 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 909 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 6 709 m² |
| Total | 5 909 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 6 709 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 909 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 6 709 m² |
| dont Bureaux | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² |
| dont Industrie | 5 534 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 6 334 m² |
| Total locaux | 5 909 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 6 709 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE BRETONNE DE PROFILAGE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Caradec. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SOCIETE BRETONNE DE PROFILAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 394625594
- SIRET
- 39462559400020
- Code APE (NAF)
- 24.33Z - Profilage à froid par formage ou pliage
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SAINT-CARADEC (22600)
Autres dossiers de SOCIETE BRETONNE DE PROFILAGE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02227914P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles ZX 76, ZX 61, ZX 58 à Saint-Caradec (22600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.