Permis de construire Locaux N° 02227914P0002

Permis de construire n° 02227914P0002 à Saint-Caradec pour 800 m² de locaux, Parc D Activites De Bel Ai

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2014

Dossier PC n° 02227914P0002

Demandeur

SOCIETE BRETONNE DE PROFILAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02227914P0002 a été délivré le 10 avril 2014 à Saint-Caradec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Parc D Activites De Bel Ai. Le dossier a été déposé par SOCIETE BRETONNE DE PROFILAGE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX76, ZX61, ZX58. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Caradec.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 963 m²

Surface existante avant

5 909 m²

Surface créée

800 m²

Variation nette

+800 m²

Surface totale après

6 709 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2014

Achèvement (DAACT)

15/09/2014

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/04/2014
Chantier (DOC)
14/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2014

Localisation du projet à Saint-Caradec

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZX76 ZX61 ZX58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Caradec Code postal 22600 Identifiant INSEE 22279
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 909 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 6 709 m²
Total 5 909 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 6 709 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 909 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 6 709 m²
dont Bureaux 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m²
dont Industrie 5 534 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 6 334 m²
Total locaux 5 909 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 6 709 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE BRETONNE DE PROFILAGE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
394625594
SIRET
39462559400020
Code APE (NAF)
24.33Z - Profilage à froid par formage ou pliage
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1994
Localisation
SAINT-CARADEC (22600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227914P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 963 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Parc D Activites De Bel Ai, à Saint-Caradec (22600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE BRETONNE DE PROFILAGE et accordé le 10 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 avril 2014, ouverture de chantier le 14 avril 2014, achèvement déclaré le 15 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227914P0002, déposé en mairie de Saint-Caradec.

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