Permis de construire n° 02227914P0004 à Saint-Caradec pour 470 m² de locaux, La Metairie de la Lande
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 6 janvier 2015
Dossier PC n° 02227914P0004
Demandeur
SCEA LA METAIRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02227914P0004, ayant fait l'objet d'une décision le 6 janvier 2015 à Saint-Caradec (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé La Metairie de la Lande. SCEA LA METAIRIE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclarait 470 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 258 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence XB 2. Au total, le catalogue compte 70 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Caradec, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Caradec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Metairie De La Lande
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Caradec Code postal 22600 Identifiant INSEE 22279
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 258 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 470 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 333 m² à 1 803 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 333 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 1 803 m² |
| Total | 1 333 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 1 803 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 333 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 1 803 m² |
| Total locaux | 1 333 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 1 803 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA LA METAIRIE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Caradec. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCEA LA METAIRIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 792496820
- SIRET
- 79249682000012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-CARADEC (22600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02227914P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 6 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |