Déclaration préalable Logement N° 02227922J0009

Déclaration préalable n° 02227922J0009 à Saint-Caradec pour 150 m² de logement, 35 Rue Nationale

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2022

Dossier DP n° 02227922J0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02227922J0009, accordée le 12 octobre 2022 à Saint-Caradec (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 35 Rue Nationale.

Le projet correspond à une opération de extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 481 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD92. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. La commune totalise 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Caradec, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

481 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/10/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Caradec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Caradec Code postal 22600 Identifiant INSEE 22279
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST CARADEC (22600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227922J0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 481 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 35 Rue Nationale, à Saint-Caradec (22600).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227922J0009, instruit par la commune de Saint-Caradec.

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