Permis de construire n° 02227923J0008 à Saint-Caradec pour 1 108 m² de locaux, rue Nationale
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2024
Dossier PC n° 02227923J0008
Demandeur
ECOVRAC SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02227923J0008 a été délivré le 10 juillet 2024 à Saint-Caradec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé rue Nationale. Le dossier a été déposé par ECOVRAC SA.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. 1 108 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 51 262 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 20, AB 21, AB 22. Sur la même voie, rue Nationale, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 70 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Caradec, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Caradec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Caradec Code postal 22600 Identifiant INSEE 22279
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 51 262 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 108 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 486 m² à 2 586 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 486 m² | 1 108 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 1 100 m² | 2 586 m² |
| Total | 1 486 m² | 1 108 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 1 100 m² | 2 586 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 486 m² | 1 108 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 1 100 m² | 2 586 m² |
| dont Industrie | 1 486 m² | 1 108 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 1 100 m² | 2 586 m² |
| Total locaux | 1 486 m² | 1 108 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 1 100 m² | 2 586 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ECOVRAC SA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à St Caradec.
Demandeur
ECOVRAC SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 496880378
- SIRET
- 49688037800013
- Code APE (NAF)
- 29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- ST CARADEC (22600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02227923J0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Nationale à Saint-Caradec (22600)
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