Permis de construire n° 02225919C0027 à Quévert pour 230 m² de locaux, Les Bois Hus
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2019
Dossier PC n° 02225919C0027
Demandeur
DE KERLAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02225919C0027 a été délivré le 7 novembre 2019 à Quévert (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Les Bois Hus. Le dossier a été déposé par DE KERLAY.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 230 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 892 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/07/2020, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 36. La voie, Les Bois Hus, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 362 permis de construire et déclarations préalables à Quévert, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 230 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Quévert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quévert Code postal 22100 Identifiant INSEE 22259
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 5 892 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 230 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 218 m² d'entrepôt et 12 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 230 m² parmi les 488 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 561 m² à 496 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² |
| Locaux | 488 m² | 0 m² | 230 m² | 65 m² | 230 m² | -65 m² | 423 m² |
| Total | 561 m² | 0 m² | 230 m² | 65 m² | 230 m² | -65 m² | 496 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
| Autres activités | 488 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 230 m² | -295 m² | 193 m² |
| dont Bureaux | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | -12 m² | 20 m² |
| dont Entrepôt | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 218 m² | -283 m² | 173 m² |
| Total locaux | 488 m² | 0 m² | 230 m² | 65 m² | 230 m² | -65 m² | 423 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DE KERLAY, une société civile basée à Saint-Brieuc. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 73 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DE KERLAY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 442589792
- SIRET
- 44258979200039
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT-BRIEUC (22000)
Autres dossiers de DE KERLAY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02225919C0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Les Bois Hus à Quévert (22100)
L’autre dossier recensé sur la voie Les Bois Hus depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.