Permis de construire n° 02201324P0005 à Bourbriac pour 63 m² de locaux, 11 Hent Garenn
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 août 2024
Dossier PC n° 02201324P0005
Demandeur
DE KERLAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02201324P0005 a été délivré le 2 août 2024 à Bourbriac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 11 Hent Garenn. Le projet est porté par DE KERLAY.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 63 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 227 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/04/2025, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 460. La voie, Hent Garenn, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Au total, le catalogue compte 131 permis de construire et déclarations préalables à Bourbriac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bourbriac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourbriac Code postal 22390 Identifiant INSEE 22013
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 5 227 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 63 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
| Total | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
| Total locaux | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DE KERLAY, une société civile basée à Saint-Brieuc. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 73 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DE KERLAY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 442589792
- SIRET
- 44258979200039
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT-BRIEUC (22000)
Autres dossiers de DE KERLAY
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02201324P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, Hent Garenn à Bourbriac (22390)
L’autre dossier recensé sur la voie Hent Garenn depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.