Permis de construire à Quévert pour 110 m² de locaux - La Lande Fleurie Z.a Les Landes Fleuries
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2019
Dossier PC n° 02225919C0015
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02225919C0015, délivré le 30 octobre 2019 à Quévert (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Lande Fleurie Z.a Les Landes Fleuries, Quévert (22100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT208.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Quévert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.a Les Landes Fleuries
Territoire administratif
- Commune
- Quévert Code postal 22100 Identifiant INSEE 22259
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 143 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 253 m² |
| Total | 143 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 143 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 253 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUEVERT (22100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02225919C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |