Déclaration préalable Locaux N° 0441622600290

Déclaration préalable n° 0441622600290 à Saint-Herblain pour 2 m² de locaux, 3 De la Révolution Française

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 août 2026

Dossier DP n° 0441622600290

Demandeur

DE KERLAY

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0441622600290, accordée le 10 août 2026 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3 De la Révolution Française. DE KERLAY est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 649 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BY 449. Au total, le catalogue compte 1 093 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Herblain, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 649 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2026.

Autorisation

10 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/07/2026
2
Autorisation
10/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY 449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 2 649 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² à construire.

La surface de plancher passe de 115 m² à 117 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 115 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 117 m²
Total 115 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 115 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 117 m²
Total locaux 115 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 117 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DE KERLAY, une société civile basée à Saint-Brieuc. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 73 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DE KERLAY

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
442589792
SIRET
44258979200039
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
SAINT-BRIEUC (22000)

Autres dossiers de DE KERLAY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441622600290
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 août 2026
Date de dépôt 01/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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