Permis de construire Locaux N° 02225919C0022

Permis de construire n° 02225919C0022 à Quévert pour 63 m² de locaux, Centre Commercial Le Chene

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2019

Dossier PC n° 02225919C0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Quévert (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02225919C0022 a été délivré le 14 octobre 2019, pour un projet situé Centre Commercial Le Chene.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le programme représente 63 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/09/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/02/2020, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 156. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Centre Commercial Le Chene, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 362 permis de construire et déclarations préalables à Quévert, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

11 926 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

11 989 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/09/2020. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2020

Achèvement (DAACT)

10/09/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/10/2019
Chantier (DOC)
10/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2020

Localisation du projet à Quévert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quévert Code postal 22100 Identifiant INSEE 22259
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 63 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 11 926 m² à 11 989 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 926 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 11 989 m²
Total 11 926 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 11 989 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 11 926 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 11 989 m²
Total locaux 11 926 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 11 989 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUÉVERT (22100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02225919C0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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