Permis de construire n° 02225919C0028 à Quévert pour 150 m² de locaux, 2 Le Haut Nonchaux
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 27 novembre 2019
Dossier PC n° 02225919C0028
Demandeur
CENTRE EQUESTRE DE NONCHAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02225919C0028 a fait l'objet d'une décision le 27 novembre 2019 à Quévert (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 2 Le Haut Nonchaux. CENTRE EQUESTRE DE NONCHAUX porte le projet.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 150 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 17 937 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 60. Sur la même voie, Le Haut Nonchaux, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables à Quévert référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quévert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quévert Code postal 22100 Identifiant INSEE 22259
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 17 937 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 150 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Total | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Total locaux | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE EQUESTRE DE NONCHAUX, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Quévert.
Demandeur
CENTRE EQUESTRE DE NONCHAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 387643356
- SIRET
- 38764335600018
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- QUÉVERT (22100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02225919C0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 27 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Le Haut Nonchaux à Quévert (22100)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Haut Nonchaux depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.