Permis de construire n° 02216224P0042 à Paimpol pour 2 200 m² de logement, rue de Kerlegan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2025
Dossier PC n° 02216224P0042
Demandeur
DE KERLAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02216224P0042, délivré le 5 mars 2025 à Paimpol (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé rue de Kerlegan. DE KERLAY porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 28 logements, dont 24 logements individuels et 4 appartements neufs. Les T3 représentent 16 des 28 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 5 des 28 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclare 2 200 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 10 999 m², soit 79 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/07/2026, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 383. Sur la même voie, rue de Kerlegan, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 518 permis de construire et déclarations préalables à Paimpol référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Paimpol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paimpol Code postal 22500 Identifiant INSEE 22162
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 999 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 200 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 28 logements créés, soit un ratio de 79 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 200 m² | 2 200 m² |
| Total | 0 m² | 2 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 200 m² | 2 200 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs et 24 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 16 logements sur 28.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements individuels | 24 |
| Logements collectifs | 4 |
| Individuels groupés | 24 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 16 | 6 | 6 | - | 28 |
| - | - | 57,1 % | 21,4 % | 21,4 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Cinq des 28 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DE KERLAY, une société civile basée à Saint-Brieuc. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 73 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DE KERLAY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 442589792
- SIRET
- 44258979200039
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT-BRIEUC (22000)
Autres dossiers de DE KERLAY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02216224P0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2025 |
| Date de dépôt | 17/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, rue de Kerlegan à Paimpol (22500)
Les 5 autres permis de construire recensés rue de Kerlegan depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.